Un titre exécutoire est un document qui permet d’obtenir de force ce qui nous revient de droit. Mais mettons les choses au clair tout d’abord.
Un titre exécutoire ne se fait qu’après qu’un huissier soit passé trois fois pour notifier une personne coupable de ne pas verser comme prévu de l’argent par exemple, à une tierce personne. Si l’individu s’obstine et refuse toujours de rendre l’argent, alors le tribunal pourra délivrer un papier légalisé, un titre exécutoire qui permettra à l’huissier de saisir les biens du coupable, afin de restituer la somme du client.
Principe du titre exécutoire en droit français
Comme nous l’avons vu, un titre exécutoire doit absolument, comme son nom l’indique être exécuté. Toutefois, il faut noter que le débiteur à tout de même dû être notifié ou signifié comme quoi cette affaire est montée jusqu’au tribunal. C’est après trois avertissements que le titre exécutoire est applicable, ou exécutif. Cet écrit est une disposition légale et officielle dans le but de mettre un tant soit peu de justice. Pour l’exécuter, le créancier ou sinon le huissier sera tout à fait en droit de demander l’aide de policiers, si vraiment l’opération s’avère être délicate.
Le titre exécutoire européen
Le titre exécutoire européen a commencé à être applicable il y a près d’une dizaine d’années. En quoi consiste-t-il exactement ? Il permet à tous les Etats qui font partie de toute l’Europe d’effectuer librement des transactions ayant rapport avec la justice.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple, si notre débiteur se trouve dans un autre pays que le nôtre mais qu’il fasse toujours partie de l’Europe, il n’y a aucun besoin pour nous de nous y déplacer pour faire une demande de titre exécutoire, car celui qui sera fait dans notre pays sera accepté aussi dans le sien.
